Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0766727V

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée d'Orsay, de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : un album de photographies regroupant dix-huit épreuves originales figurant la comtesse de Castiglione (1835-1899) prises par Pierre-Louis Pierson, dans les années 1860, qui a été constitué par Christian Bérard (1902-1949), ainsi que trois gouaches et un texte d'esprit surréaliste de Christian Bérard inspirés de la comtesse et datés de 1930.

Cet album de photographies est d'un intérêt documentaire et historique exceptionnel pour la connaissance qu'il apporte de la comtesse de Castiglione, figure mythique et symbole du second Empire, et du travail qu'elle a exécuté sur sa propre image. L'intervention de Christian Bérard, décorateur hors pair des années 1930, confère également à cet ensemble un intérêt majeur pour le patrimoine national.

Sa valeur d'achat est fixée à quatre cent cinquante mille euros (450 000 EUR).

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 1, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et oeuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.